Mentions légales
Hébergement
L’infrastructure d’hébergement du présent site est confiée à :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site web : ionos.fr
N° : +33 9 70 80 89 11
La continuité du service est l’engagement de l’hébergeur, qui s’attache à minimiser toute interruption. Des arrêts brefs peuvent néanmoins survenir pour des besoins d’exploitation, des évolutions techniques ou en cas de difficulté ponctuelle sur l’infrastructure.
Commentaires et contributions
Les commentaires et contributions diffusés sur le site peuvent être soumis à modération.
Le propriétaire du site se réserve la faculté de retirer, sans préavis, tout commentaire ou contenu considéré comme inapproprié, illicite, diffamatoire, injurieux, publicitaire ou contraire aux dispositions légales en vigueur.
Description des services
Ce site internet vise à offrir des contenus informationnels et éditoriaux relatifs à ses thématiques principales. Le site met en œuvre tous les moyens pour fournir des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers qui contribuent à ses contenus.
L’ensemble des informations présentées sur le site est communiqué à titre indicatif et peut évoluer dans le temps. Les renseignements diffusés sur le site ne revêtent pas un caractère exhaustif et peuvent être modifiés sans préavis depuis leur date de publication.
Recours à l’intelligence artificielle
Certains textes, images, illustrations ou éléments graphiques publiés sur le site peuvent être générés ou assistés par des outils d’intelligence artificielle.
Avant toute publication, ces contenus font systématiquement l’objet :
- d’une relecture humaine,
- d’une validation éditoriale par l’équipe assureurprofessionnel.fr.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur ce site, comprenant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et mises en forme, demeurent la propriété exclusive de assureurprofessionnel.fr ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou exploitation, intégrale ou partielle, sans accord écrit préalable est rigoureusement interdite et constitue une contrefaçon.
Données personnelles et confidentialité
Le site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins de suivi, de profilage ou de mesure d’audience.
Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires de contact ou les commentaires sont employées uniquement :
- pour répondre aux demandes des utilisateurs,
- pour assurer le bon fonctionnement du site.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant.
Toute demande s’effectue via le formulaire de contact disponible sur le site.
Responsable du traitement des données
Concernant les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur, le responsable du traitement est le propriétaire du site, représenté par son représentant légal.
Finalités du traitement
Le propriétaire du site est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :
- améliorer l’ergonomie et la navigation sur le site à partir des données d’utilisation,
- réaliser des enquêtes de satisfaction strictement facultatives,
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) en collectant des données de connexion,
- permettre la navigation sur le site et la gestion de l’expérience utilisateur,
- mener des opérations de communication directe (newsletter) avec consentement préalable de l’utilisateur.
Droits de l’utilisateur sur ses données
En accord avec la réglementation en vigueur, les utilisateurs du site bénéficient des droits suivants sur leurs données personnelles :
- droit d’accès et de consultation des données,
- droit d’effacement (suppression) des données personnelles,
- droit de rectification, de mise à jour et de complétion des données inexactes,
- droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données,
- droit à la portabilité des données lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés.
Tags et balises web
Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », pixels de mesure ou GIF transparents) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé en analyse d’audience, susceptible d’opérer dans un pays étranger et de stocker à ce titre les informations correspondantes.
Ces balises servent à mesurer les réactions des visiteurs vis-à-vis du site et l’efficacité de ses actions, comme le nombre de consultations d’une page et les informations qui y sont visualisées, ainsi que l’utilisation globale du site par l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont communiquées à titre informatif.
Malgré l’attention portée à leur rédaction et à leur actualisation, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister.
L’utilisateur reconnaît exploiter les informations disponibles sur le site sous sa propre responsabilité.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des contenus publiés.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire quant au contenu de ces sites externes.
Présentation du site
Ce site se présente comme un webmédia indépendant dédié à la diffusion de contenus informatifs, éditoriaux et thématiques.
Les publications proposées s’inscrivent exclusivement dans la ligne éditoriale et le champ thématique du site.
Parmi les contenus régulièrement publiés figurent :
- des reportages de terrain,
- des contenus éditoriaux,
- des analyses approfondies,
- des chroniques d’opinion,
- des interviews,
- des articles d’information,
- des dossiers thématiques,
- des communiqués de presse.
Les publications du site relèvent d’une démarche purement informative.
Elles ne se substituent à aucun conseil professionnel, qu’il soit d’ordre juridique, financier, médical ou technique, et ne remplacent jamais l’expertise d’un spécialiste qualifié.
Utilisation des cookies
Le site n’utilise aucun cookie de suivi, de publicité ciblée ou de mesure d’audience.
Seuls des cookies strictement techniques peuvent être utilisés lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations techniques telles que le nom de domaine, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le site informe l’utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être pleinement disponibles. La configuration de chaque navigateur est différente et est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Financement et partenariats
Le site se finance via :
- la publication de contenus sponsorisés,
- des billets sponsorisés,
- des communiqués de presse,
- des partenariats éditoriaux.
- la publicité,
- des opérations spéciales avec des annonceurs,
Au regard de ce modèle, certaines publications peuvent faire l’objet :
- d’un partenariat commercial,
- ou d’une collaboration sponsorisée.
- d’une rémunération,
- d’une contrepartie financière,
- d’un accord d’échange de visibilité,
Ces contenus peuvent être produits par l’équipe éditoriale ou transmis par des partenaires.
Sauf indication contraire explicite, le site garantit son indépendance éditoriale.
Limitations techniques
Le site repose sur des technologies web standards (JavaScript, CSS, HTML5).
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels résultant de son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération maintenu à jour.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis).
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du propriétaire du site.
Nous contacter
Pour toute question, demande d’information ou proposition de partenariat, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.
