Archives des droit - Assureur Professionnel

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janvier 25, 2025assureur professionnel

Autonomie et solidarité : comprendre la protection juridique

EN BREF Protection juridique des majeurs vulnérables depuis 1966. Rénovation par la loi du 5 mars 2007. Objectif : renforcer l’autonomie et […]

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décembre 7, 2024Assurance professionnelle pour auto entrepreneur

Maif et la responsabilité civile professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

EN BREF Assurance Professionnelle : Protection de votre activité RC Pro : Indemnisation des dommages causés à des clients Protection des biens […]

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novembre 18, 2024assureur professionnel

Fondement juridique de la responsabilité civile professionnelle

EN BREF Responsabilité civile professionnelle : définition et enjeux Fondement juridique : article 1240 du Code civil Obligation de réparer les préjudices […]